Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ANASTASIA GROSS et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par ANASTASIA GROSS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de  ANASTASIA GROSS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de ANASTASIA GROSS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Concernante les formations de PERSOGRAPHIE®, l'Elève signe éléctroniquement le contrat d'usage de droit d'auteur donnant accès à l'Utilisation de la dénomination "PERSOGRAPHIE®" en tant que consultation propre.

L'élève accède à l'ensemble de l'enseignement après avoir accepté et signé éléctroniquement la clause de confidentialité.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi de la formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription en ce qui concerne la Formation de Persographie Générale et 3 mois pour toutes les autres formations.

Article 4 Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.

TVA non applicable Art 293B du Cgi

ANASTASIA GROSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

ANASTASIA GROSS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par  ANASTASIA GROSS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ANASTASIA GROSS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire; Le client choisi le nombre de mensualités.

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à ANASTASIA GROSS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En cas de non-paiement, il est impératif pour l'élève de prévenir l'école auquel cas, il devra s'acquitter des frais de 40€ par mensualité rejetée.

En cas de non-paiement des formations de la Persographie®, l'élève s'expose à de lourdes poursuites judiciaires. La Persographie est une marque et une méthode en dépôt de BREVET.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse :

ANASTASIA GROSS

Chez Sauger R

4 B rue du pont canard

36600 Valençay

E-mail : ecoleanastasiagross@gmail.com

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données..

Réalisé avec